1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre filow.tech et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement à la suite digitale filow.tech.
2. Services
filow.tech propose une suite digitale tout-en-un pour restaurateurs, artisans et commerçants : site vitrine, QR codes, fidélisation, et services connectés. Les fonctionnalités exactes dépendent du plan souscrit (Essentiel, Pro, Full).
3. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page tarifs.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.
- L'abonnement est mensuel, prélevé d'avance, sans engagement de durée.
4. Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Pour les consommateurs, un délai de 14 jours est applicable, sauf renonciation expresse au démarrage immédiat du service.
6. Garanties et responsabilité
filow.tech s'engage à fournir un service avec un niveau de disponibilité supérieur à 99 %. La responsabilité de filow.tech est limitée au montant des sommes versées par le Client sur les 12 derniers mois.
7. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de filow.tech.